Accord sur l’origine préférentielle entre l’UE et le pays partenaire Marchandise concernée originaire au sens de l’accord préférentielle Preuve via un certificat d’origine, type EUR1, ATR, FormA … L’accord… → plus
Mission de protection Par sa situation stratégique à la frontière, la douane a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires Santé… → plus
Pour tout échange commercial de marchandises (import ou export) avec des pays hors de l’Union Européenne, je dois établir une déclaration en douane. Récapitulatif des documents et informations nécessaires pour… → plus
La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 entre en vigueur à compter du 1er Octobre 2020.La note publiée par la douane traite notamment des entreprises… → plus
Dans sa note aux opérateurs datée du 6 août 2020 ainsi que sur son site internet, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a présenté le dispositif juridique permettant de regrouper… → plus
