Accord sur l’origine préférentielle entre l’UE et le pays partenaire Marchandise concernée originaire au sens de l’accord préférentielle Preuve via un certificat d’origine, type EUR1, ATR, FormA … L’accord… → plus
Mission de protection Par sa situation stratégique à la frontière, la douane a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires Santé… → plus
Pour tout échange commercial de marchandises (import ou export) avec des pays hors de l’Union Européenne, je dois établir une déclaration en douane. Récapitulatif des documents et informations nécessaires pour… → plus
