Dans sa note aux opérateurs datée du 6 août 2020 ainsi que sur son site internet, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a présenté le dispositif juridique permettant de regrouper plusieurs nomenclatures tarifaires (également appelées HS codes) dans le but d’alléger la rédaction des déclarations en douane les plus complexes à l’importation comme à l’exportation.
Loin de constituer une nouveauté, le regroupement tarifaire s’inscrit dans un cadre légal existant depuis 1992 et reconduit en mai 2016 avec le code des douanes de l’Union.
En l’absence de lignes directrices suffisamment détaillées, le regroupement tarifaire donnait lieu à d’importantes disparités d’interprétation entre les Etats membres de l’Union Européenne.
Elle précise dans sa nouvelle communication, les conditions de mise en œuvre dans le respect du droit communautaire tel qu’il s’applique dans les 27 Etats membres.
Outre le fait de soumettre la procédure à autorisation, le regroupement tarifaire n’exonère pas le déclarant en douane de déterminer le HS code de chacune des marchandises, même si in fine il ne les déclare pas toutes.
Ainsi nos spécialistes en douane seront parfois amenés à solliciter un complément d’information de votre part afin de satisfaire aux exigences réglementaires et conserver le plus haut degré de qualité dans les formalités réalisées en votre nom et pour votre compte.
