Pour tout échange commercial de marchandises (import ou export) avec des pays hors de l’Union Européenne, je dois établir une déclaration en douane.

Récapitulatif des documents et informations nécessaires pour ma déclaration :

  • Numéro EORI
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Nomenclature de la marchandise à importer ou exporter
  • Facture commerciale
  • Packing list
  • Mandat de représentation en douane
  • Instructions de dédouanement
  • Licences d’exportation ou d’importation (le cas échéant)
  • Certificats (le cas échéant)