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Détails sur les documents nécessaires au dédouanement

Facture commerciale

La facture commerciale est un document comptable qui constate les conditions de vente de biens ou de services. Elle est obligatoire pour toutes les ventes entre professionnels (biens ou prestations de service). Elle sert à établir les déclarations d’exportation, d’importation, les titres de transport, la valeur en douane, les certificats, les licences …

A défaut de vente, et donc de paiement entre l’exportateur et l’importateur, une facture pro-forma ou une facture enregistrée sur laquelle le fournisseur indique « no charge for consignee », « value for customs purposes only » ou mentions équivalentes en français devra être émise.

Packing list

Il s’agit de la liste de colisage qui figure toujours dans la liasse documentaire et sur laquelle sont répertoriés tous les colis constituant une expédition. Cette liste permet de vérifier la conformité de l’expédition à la commande, c’est à dire à la facture établie par le vendeur.

Elle indique l’identification de chaque colis (marques, numéros, poids…) et donne également les totaux de l’expédition (nombre de colis, cubage, poids brut…) et l’emballage.

Mandat de représentation en douane

Conformément à l’article 18 du Code des douanes de l’Union « toute personne peut désigner un représentant en douane pour accomplir auprès des autorités douanières des actes ou des formalités douaniers ». Ce représentant doit être en mesure de rapporter la preuve de son habilitation auprès des autorités douanières, via un mandat de représentation.

La complétion d’un mandat de représentation en douane est indispensable pour que DB Schenker puisse accomplir les formalités douanières en mon nom et pour mon compte.

Le mandat doit nous être retourné, dûment complété et signé par un fondé de pouvoir, accompagné des CGV paraphées.

Licences d’exportation et d’importation

La circulation de certains types de marchandises est soumise à restrictions. Dans ce cas, une licence d’exportation ou d’importation sera exigée pour tout mouvement transfrontalier. Elle devra être obtenue préalablement à l’exportation ou l’importation. 

L’article 38 du CDN liste les marchandises dont l’exportation ou l’importation est soumise à licence :

Certificats de conformité

L’importation depuis un pays tiers de jouets, d’accessoires de puériculture, de matériel électrique ou encore d’équipements de protection nécessite la présentation d’un certificat de conformité lors du dédouanement afin de prouver que la marchandise répond bien aux exigences européennes de conformité des produits. Son absence peut conduire un blocage en douane de mes marchandises.

Ainsi toute importation de produits industriels depuis le Royaume-Uni vers l’Union européenne devra répondre aux exigences de conformités fixées par l’Union Européenne et la production d’un certificat de conformité deviendra nécessaire.

Une liste des principales réglementations en la matière est fournie sur le site de la douane :

Contrôles sanitaires et phytosanitaires

Des contrôles aux frontières sont réalisés lors de l’importation d’animaux vivants, de végétaux et produits animaux en provenance de pays tiers.

Avec le Brexit, les contrôles SPS (Sanitaires et phytosaniataires) à l’importation sur les lots en provenance du Royaume-Uni seront réalisés à la frontière. Ces contrôles s’effectueront en amont du dédouanement. Ils consistent en un contrôle documentaire du certificat (phyto)sanitaire, qui peut être complété par des étapes de contrôle d’identité et de contrôle physique nécessitant une présentation effective du lot au poste frontalier (de manière aléatoire, ou systématique pour certains flux comme les animaux vivants).

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